dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur général

contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur chargé des retraites et de la solidarité, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé établissement Angers-Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

1°

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

1°

responsable du département dénommé établissement Angers-Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé établissement d'Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement d'Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

administrateur général

chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations

directeur des sites d'Angers et de Paris de la direction des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « Etablissement Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « Etablissement Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général

les mêmes actes

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

responsable du département des retraites et de la solidarité de 1'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et

au nom de la directrice générale

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations

directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, adjoint de la directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

directeurs de projet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs de projet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en charge de la refonte du système d'information des ressources humaines (SIRH)

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, placé directement sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, placé directement sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions d'adjoint de la directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions d'adjoint de la directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Caisse des dépôts et consignations

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Caisse des dépôts et consignations

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Affaires sociales, santé et ville

Economie et budget

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1990